conformément aux articles 13 et 14 du RGPD – Traitement des données des clients et des fournisseurs (B2B) ainsi que des candidats –
Nous – LISEGA SAS, Z.I. La Marinière, 21, rue Gutenberg, 91919 Bondoufle Cedex, France – en tant que partenaire contractuel de votre entreprise, traitons vos données personnelles afin de mener à bien une relation contractuelle.
Dans le cadre d’une procédure de candidature, nous traitons vos données personnelles pour l’exécution de cette procédure.
Traitement des données clients et fournisseurs (B2B)
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes pour la préparation de l’offre et l’exécution des contrats sur la base de l’art. 6 (1) s. 1 let. f RGPD. Comptabilité et comptabilité analytique sur la base de l’art. 6 (1) s. 1 let. b RGPD et pour l’exécution des obligations contractuelles et légales (par exemple, droit commercial et fiscal) sur la base de l’art. 6 (1) s. 1 let. c RGPD. La relation commerciale existe entre votre entreprise et nous. En raison d’exigences externes (par exemple dans le cadre du droit fiscal et douanier), il peut arriver que des données à caractère personnel vous concernant soient comparées à des listes publiées par les autorités fédérales.
En outre, les données peuvent également être traitées à des fins légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD, telles que le marketing, les études de marché internes et les fins commerciales, les statistiques internes. Les intérêts légitimes sont notamment l’optimisation des processus et l’attribution basée sur les coûts; à cet égard, vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés sont dûment pris en compte.
Ce n’est que si vous nous avez donné votre consentement ou si nous vous avons informé de manière adéquate de la collecte de données conformément à l’article 7 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) que nous utilisons vos données pour vous fournir des informations sur nos produits, services, événements et autres informations utiles nous concernant. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces informations avec effet pour l’avenir.
Les données que vous fournissez sont indispensables à l’exécution du contrat. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat.
Traitement des données des candidats
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature, ainsi que pour déterminer votre aptitude potentielle à occuper un poste. Nous traitons les données que vous nous fournissez afin de prendre une décision fondée en matière de personnel, conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD. De plus, des évaluations supplémentaires, basées sur des critères objectifs et non discriminatoires, sont ajoutées. En outre, si cela est autorisé dans le cas particulier, des données personnelles supplémentaires accessibles au public seront ajoutées à votre profil.
Les données que vous nous fournissez sont nécessaires à l’exécution de la procédure de candidature. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d’examiner votre candidature.
Les candidats retenus font l’objet d’une vérification de leur inscription sur les listes de sanctions avant leur embauche. À cette fin, les données nécessaires sont transférées à un prestataire de services basé en Allemagne (Zoba IT & Service GmbH) et examinées par le personnel de LISEGA sur le portail web de ce prestataire. Cette vérification est fondée sur l’intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et vise à créer les conditions nécessaires à l’établissement et/ou au maintien de relations d’affaires internationales.
Transfert
Vos données personnelles sont en partie transférées à des prestataires de services externes (par exemple, des conseillers fiscaux, des conseillers juridiques). Dans une certaine mesure, des prestataires informatiques externes peuvent accéder à vos données (dans le cadre du traitement des données commandé conformément à l’article 28 du RGPD). Dans ces cas, les prestataires de services sont tenus de respecter des instructions. Cela est garanti par des contrats correspondants. Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’UE/EEE; les prestataires garantissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles types de l’UE.
Filiales
Afin de vous fournir les meilleures informations et les meilleurs services possibles aux fins décrites ci-dessus, les informations relatives à la relation contractuelle (y compris les données à caractère personnel) sont transmises au sein de notre groupe LISEGA et BUHLMANN, qui opère à l’échelle mondiale (y compris aux États-Unis et dans d’autres pays non membres de l’UE/EEE). Les sociétés du groupe situées en dehors de l’UE garantissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles types de l’UE.
Dans le cadre d’un processus de candidature, nous ne pouvons transférer vos données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe LISEGA et BUHLMANN opérant à l’échelle mondiale que si vous y avez consenti, afin de vous offrir davantage d’options au sein de notre groupe. Les sociétés du groupe situées en dehors de l’UE garantissent un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles types de l’UE.
Conservation et suppression des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés. Les données seront supprimées au plus tard après la fin de la relation contractuelle et après l’expiration des délais de conservation légaux prévus par le droit civil, commercial et fiscal.
Si vous vous opposez au traitement des données pendant la procédure de candidature, vos données seront supprimées, sauf si la loi prévoit un délai de conservation. Vos données de candidature seront supprimées à la fin de la procédure de candidature et après expiration du délai de recours, sauf si vous avez accepté que votre candidature soit conservée pour d’autres offres d’emploi. Les candidatures spontanées seront conservées au maximum jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou pendant une période de deux ans, puis elles seront effacées.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons par la présente que, conformément à l’article 15 et suivants du RGPD, dans les conditions qui y sont définies, vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD (consentement), vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Droit d’accès de la personne concernée, art. 15 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées (en particulier la finalité du traitement, le destinataire des données, la durée de conservation, etc.
Droit de rectification, art. 16 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Cela inclut le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes en fournissant des déclarations ou des notifications supplémentaires.
Droit à l’effacement, art. 17 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela est possible, par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou lorsqu’il existe une autre obligation légale exigeant l’effacement des données à caractère personnel. Ce droit peut être exclu dans certains cas particuliers.
Droit à la limitation du traitement, art. 18 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela est possible, par exemple, lorsque les données ont été enregistrées de manière incorrecte ou que leur traitement est illicite. En cas de limitation du traitement des données à caractère personnel, le traitement n’est autorisé que dans des cas strictement définis.
Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de faire transmettre ces données d’un responsable du traitement à un autre. Cela ne s’applique que si vous avez fourni vous-même ces informations.
Droit d’opposition, art. 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant avec effet pour l’avenir, si le traitement des données à caractère personnel était fondé sur des intérêts légitimes (voir art. 6, paragraphe 1, points e) et f) du RGPD). Si vous vous opposez, il sera évalué si le traitement est fondé sur la législation en vigueur et, si ce n’est pas le cas, tout traitement ultérieur de vos données à caractère personnel sera suspendu.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, art. 77 RGPD
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’Union ou des États membres en cas de violation potentielle des dispositions applicables en matière de protection des données.
Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente :
Adresse postale :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0) 1 53 73 22 22 (du lundi au vendredi : de 9h30 à 17h00)
https://www.cnil.fr
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données, qui se tient à votre disposition avec son équipe, notamment en cas de demandes d’informations, d’autres demandes ou de réclamations.
Coordonnées du délégué à la protection des données externe :
Dr Jörn Voßbein, UIMC
Adresse postale : Otto-Hausmann-Ring 113, 42115 Wuppertal, Allemagne
Téléphone : +49 202 946 7726 200
E-mail : privacy.lisegasas@uimc.de
