Traitement des données des clients et des fournisseurs (B2B)
Nous – LISEGA SAS, Z.l. La Marinière, 21, rue Gutenberg, 91919 Bondoufle Cedex, France – traitons, en tant que partenaire contractuel de votre entreprise, les données à caractère personnel vous concernant en raison de notre intérêt légitime à établir des offres et à exécuter les contrats sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Les traitements à des fins de comptabilité et de calcul des coûts ainsi que pour satisfaire aux obligations légales (par exemple, droit commercial et fiscal) sont fondés sur l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre c du RGPD. La relation commerciale existe entre nous et votre entreprise. Si vous agissez en tant que personne physique (par exemple, en tant que commerçant individuel ou indépendant), vos données seront traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution de contrats sur la base juridique de l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD.
En raison d’exigences externes (par exemple dans le cadre de la législation douanière/fiscale), il peut arriver que des données personnelles vous concernant soient comparées à des listes publiées par les autorités.
En plus, les données peuvent également être traitées à des fins légitimes conformément à l’article 6 alinéa 1 p. 1 lettre f du RGPD, comme la commercialisation, les études de marché et le marketing internes, les statistiques internes à l’entreprise. Les intérêts légitimes résident en particulier dans l’optimisation au niveau des processus et de l’attribution en fonction des coûts ; vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales sont dûment pris en compte à cet égard.
Nous utilisons vos données pour vous envoyer des informations sur nos produits, services, événements et autres informations intéressantes uniquement si vous nous avez donné votre accord ou si nous vous avons informé de manière appropriée dans le cadre de la collecte de données conformément à l’article 7 de la loi sur la concurrence déloyale (DE). Vous pouvez à tout moment vous opposer à cet envoi avec effet pour l’avenir.
Les données que vous nous fournissez sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle. Sans ces données, nous ne pouvons pas remplir le contrat conclu avec votre entreprise.
Dans le cadre de la zone protégée de notre site Internet, vous pouvez vous connecter au moyen d’un identifiant personnel. Dans ce cas, un enregistrement est effectué aux fins mentionnées dans la « Déclaration de confidentialité du site Internet ».
Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets indiquant une utilisation illégale. Les données seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs, mais au plus tard après six mois.
Transmission
Vos données à caractère personnel sont parfois transmises à des prestataires de services externes (par exemple, des conseillers fiscaux, des conseillers juridiques). En partie, des prestataires de services informatiques externes peuvent avoir accès à vos données (dans le cadre d’un traitement de commande conformément à l’article 28 du RGPD). Dans ce cas, les prestataires de services agissent sur la base d’instructions, ce qui a été garanti par des contrats correspondants. Ces prestataires de services sont parfois situés en dehors de l’UE/EEE ; ces prestataires de services garantissent un niveau de protection des données approprié en concluant des clauses contractuelles standard de l’UE. Vous avez toujours la possibilité d’obtenir une copie de ces règles ici.
Sociétés du groupe
Dans le but de vous offrir des informations et des services optimaux, les informations relatives à la relation contractuelle (y compris les données personnelles) sont transmises au sein de notre groupe global LISEGA (y compris les Etats-Unis et d’autres pays en dehors de l’UE/EEE). Les entreprises au sein du groupe qui sont basées en dehors de l’UE garantissent également un niveau de protection des données adéquat en concluant des clauses contractuelles standard de l’UE. Vous avez toujours la possibilité d’obtenir une copie de ces règles ici.
Conservation et suppression des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités respectives susmentionnées. Les données seront effacées au plus tard à la fin de la relation contractuelle et après l’expiration des délais de conservation légaux du droit civil, commercial et fiscal.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons par la présente qu’en vertu des articles 15 et suivants du RGPD, vous avez le droit de nous demander des informations sur les données personnelles concernées ainsi que la rectification ou l’effacement ou la limitation du traitement ou un droit d’opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit, en vertu de l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le présent règlement. Si le traitement est fondé sur l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD ou sur l’article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD (consentement), vous avez en outre le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Droit d’accès, article 15 du RGPD
Vous avez le droit de demander si et dans quelle mesure vos données à caractère personnel seront traitées (notamment la finalité du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation, etc.)
Droit de rectification, article 16 du RGPD
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données stockées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Cela inclut le droit de les compléter par des explications ou des communications complémentaires.
Droit à l’effacement, article 17 du RGPD
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela est par exemple possible si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si les données doivent être effacées en raison de contraintes légales. Toutefois, ce droit peut être exclu dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela est possible notamment si vos données sont saisies de manière incorrecte ou si le traitement des données est illégal. En cas de limitation du traitement, les données ne peuvent plus être traitées que dans des cas strictement limités.
Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant vous soient remises dans un format électronique courant, lisible par machine, ou soient remises à un responsable que vous aurez désigné, si vous avez vous-même fourni ces données.
Droit d’opposition, article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant avec effet pour l’avenir, dans la mesure où le traitement des données est effectué pour la sauvegarde d’intérêts légitimes (cf. article 6, alinéa 1, lettres e), f) du RGPD). En cas d’opposition de votre part, nous vérifierons si les conditions légales pour le traitement de vos données sont remplies et, si ce n’est pas le cas, nous nous abstiendrons de tout autre traitement de vos données.
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, article 77 du RGPD
Vous avez le droit de vous adresser à tout moment à l’autorité de surveillance compétente de l’Union ou des États membres en raison d’éventuelles violations des dispositions légales relatives à la protection des données.
Coordonnées de l’autorité de surveillance compétente:
par courrier postal:
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, France
par téléphone: +33 (0) 1 53 73 22 22 (du lundi au vendredi : de 9h30 à 17h00)
site web : https://www.cnil.fr
Contacter le délégué à la protection des données:
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données qui, accompagné de son équipe, se tient également à votre disposition pour toute demande d’information, requête ou réclamation.
Le délégué à la protection des données externe peut être contacté:
Dr. Jörn Voßbein, UIMC
par courrier postal: Otto-Hausmann-Ring 113, 42115 Wuppertal, Germany
par téléphone: +49 202 946 7726 200
par courrier électronique: privacy.lisegasas@uimc.de
